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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - Version en vigueur au 1 Mai 2018

L’utilisation de la Plateforme https://troc-voyage.fr/ éditée par Madame Emilie Lemoine (ci-après « Emilie Lemoine ») implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme, la dernière version en date faisant foi. 

La Plateforme permet de mettre en relation les Utilisateurs de la Plateforme souhaitant vendre ou acheter un billet d’avion, de train, un séjour, un circuit organisé, une croisière, une nuit d’hôtel et hébergement.

Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à se rendre sur la Plateforme.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION LÉGALE
La Plateforme est éditée par Madame Emilie Lemoine exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, sous le numéro de Siret 839 742 822 00019, domiciliée 165 avenue de Bretagne – 59000 Lille, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Compte Utilisateur » – Désigne le compte créé par l’Utilisateur, à partir duquel celui-ci accède aux services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite aux présentes ;
« Données » – Données Utilisateur: désigne, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, tous types d’information, de données, et de contenus, collectés, hébergés puis traités et exploités par Emilie Lemoine et qui demeurent l’entière propriété de l’Utilisateur ;- Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par Emilie Lemoine, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ; 
« Plateforme » – Désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur composant la Plateforme TROC VOYAGE, développée et éditée par Madame Emilie Lemoine qui en détient la propriété exclusive, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services, et accessible à l’adresse https://troc-voyage.fr/; 
« Services » – Désigne l’ensemble des services que Emilie Lemoine s’engage à fournir à l’Utilisateur via la Plateforme;
« Utilisateur » – Désigne toute personne physique âgé de 18 ans au minimum, titulaire d’un Compte, qui se connecte à la Plateforme en vue d’acheter ou de vendre des voyages en ligne, d’utiliser les Services et bénéficiant à ce titre d’une licence d’utilisation de la Plateforme concédée par Madame Emilie Lemoine.
« Voyage » – Désigne tout billet d’avion, de train, séjour, circuit, croisière, nuit d’hôtel et hébergement, proposé à la revente sur la Plateforme. 

ARTICLE 3. ACCEPTATION – MISE EN GARDE

Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. 
En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient fixées dans tout document disponible sur la Plateforme, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Emilie Lemoine.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services.

ARTICLE 4. CONVENTION DE PREUVE
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et Emilie Lemoine. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige. 

ARTICLE 5. EVOLUTIONS
Emilie Lemoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. 
D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de la Plateforme. 

  • ARTICLE 6. VIOLATION
    Toute violation des présentes CGU autorise Emilie Lemoine à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès aux Services, ainsi qu’à clôturer tout Compte permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par Emilie Lemoine.
    À cet égard, il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 
  •  l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des Tiers, 
  •  l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, 
  •  l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, 
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, 
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, 
  • les manipulations destinées à porter atteinte à l’image de marque de la plateforme,- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, – et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

Sont également strictement interdits : 

  • tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de la Plateforme, 
  • toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme,
  • toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification. 

ARTICLE 7. LICENCE
7.1. Etendue des droits concédés 
Emilie Lemoine concède à l’Utilisateur qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation de la Plateforme, pour la durée d’utilisation de la Plateforme et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

7.2. Restrictions d’utilisation
L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de la Plateforme, et notamment :

  • Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Plateforme ;
  • Reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage de la Plateforme ;
  • Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Plateforme, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
  • Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Plateforme, sa présentation, soit à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété de la Plateforme, notamment les noms des contributeurs ;
  • Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie de la Plateforme, l’exporter, la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
  • Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant la Plateforme dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
  • Publier, sauf accord préalable écrit d’Emilie Lemoine, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à la Plateforme.
    Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit Emilie Lemoine qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

ARTICLE 8. COMPTE UTILISATEUR
8.1. Inscription
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’authentifier, en suivant le processus d’inscription proposé sur le Site.
L’Utilisateur doit ainsi renseigner de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d’enregistrement du Compte Utilisateur, conformément à la procédure décrite sur le Site.

Ces informations portent sur les éléments suivants :

  • Nom, prénom ; 
  • Pseudonyme ;o Adresse email ;
  • Le mot de passe qu’il a choisi, celui-ci devant être composé d’un minimum de huit (8) caractères.

Une fois enregistré, l’Utilisateur pourra compléter son profil en renseignant sa ville et/ou son pays de résidence.  

8.2. Responsabilité des paramètres de connexion
L’Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.
L’Utilisateur est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.

8.3. Respect du droit des tiers
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse email qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, notamment sans que cette liste soit exhaustive une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique. 

ARTICLE 9. EQUIPEMENTS
Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique et autre équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme est de la responsabilité de l’Utilisateur qui en supportera seul les coûts. Emilie Lemoine ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. 

ARTICLE 10. MISE À DISPOSITION DES SERVICES
10.1 Description des Services
Depuis son Compte Utilisateur, l’Utilisateur a accès aux différents Services de la Plateforme.
L’Utilisateur peut notamment : 

  • publier une annonce et revendre son voyage classé dans l’une des catégories suivantes : séjour ou circuit, croisière, hôtel ou hébergement, billet d’avion, billet de train, en renseignant les informations prévues dans les formulaires établis pour chacune de ces catégories;
  • acheter un voyage mis en vente sur la Plateforme par un autre Utilisateur;
  • communiquer avec les autres Utilisateurs de la Plateforme via la messagerie interne proposée par la Plateforme. 

10.2 Publication d’une annonce 
Préalablement à la publication de son annonce et à la vente de son voyage, l’Utilisateur s’engage à : 

  • pouvoir céder son voyage,
  • ne pas revendre ou tenter de revendre des voyages incessibles (par exemple : e-billet/m-billet SNCF, billets d’avion ou de croisière non modifiables, etc. ),
  • vérifier si des frais de cession ou de modification s’appliquent, notamment pour des voyages nominatifs,
  • vérifier que les informations renseignées correspondent strictement à celles du voyage visé dans l’annonce ;

Les annonces sont mises en ligne jusqu’au jour et l’heure de début du voyage. Néanmoins, l’Utilisateur peut, avant toute pré-réservation, modifier ou supprimer la publication de l’annonce en écrivant par courriel à l’adresse suivante : hello@troc-voyage.fr 

Aucune demande de modification ou de suppression de l’annonce postérieure à une pré-réservation ne pourra être satisfaite. 

10.3 Messagerie interne
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs une messagerie interne. 
L’Utilisateur souhaitant acheter un voyage peut notamment contacter l’auteur d’une annonce publiée sur la Plateforme afin de vérifier les conditions de cession du voyage et d’obtenir tout renseignement qu’il souhaiterait préalablement à l’achat.  

ARTICLE 11. RÈGLES D’USAGE ACCEPTABLES
11.1 Règles générales
Tout message, annonce, information, commentaire, image, réponse, texte, posté par un Utilisateur via la Plateforme (ci-après collectivement désignés les « Communications ») doit être rédigé dans un langage correct.
Toutes les Communications échangées via la Plateforme doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :
– Respecter la législation en vigueur,- Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,- Ne pas tenir des propos illicites, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédopornographique, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine,- Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle,- Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques de l’Utilisateur,- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins uniquement commerciales ou publicitaires.
L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des autres Utilisateurs.
Les Communications qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimées par Emilie Lemoine, selon la procédure de modération décrite à l’Article 9.4 des présentes.

11.2 Droits et devoirs de l’UtilisateurL’Utilisateur est responsable des propos qu’il tient sur la Plateforme. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Communications ont vocation à être publiées de manière publique, sous sa responsabilité. Dès lors, l’Utilisateur est informé que les informations qu’il souhaite conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être émises sur la Plateforme.
Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non (hors règlement des litiges), des Communications de l’Utilisateur, sont soumis à l’accord préalable exprès de ce dernier. 

11.3 Responsabilité d’Emilie Lemoine
Emilie Lemoine n’entend pas garantir l’exactitude des Communications postées via sa Plateforme, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur.
L’Utilisateur est le seul auteur du contenu publié. 

11.4 Modération des Communications
Emilie Lemoine assure une modération a priori. La modération des Communications postées via la Plateforme consiste à vérifier, avant leur mise en ligne, que les propos tenus par les Utilisateurs sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes. 
Emilie Lemoine pourra, en conséquence, modifier ou supprimer partiellement ou intégralement la demande de publication d’une Communication d’un Utilisateur via la Plateforme.

Emilie Lemoine se réserve ainsi le droit discrétionnaire de supprimer toute Communication qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 9.1 du présent Article.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Emilie Lemoine s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

12.1 Collecte des Données Personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :- noms, prénoms de l’Utilisateur- adresse électronique de l’Utilisateur- adresse IP, données de connexion de l’Utilisateur- identifiants et mots de passe de l’Utilisateur- IBAN du vendeur en cas de vente

12.2 Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Madame Emilie Lemoine, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, sous le numéro de Siret 839 742 822 00019, domiciliée 165 avenue de Bretagne – 59000 Lille.

12.3 Utilisation des Données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :- Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;- Gestion des éventuels litiges avec l’Utilisateur.

12.4 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :- Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données Personnelles ;- Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires tiers, dès lors qu’ils agissent conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel ; – Pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;- Dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire amenant Emilie Lemoine à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

12.5 Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées par Emilie Lemoine pendant une durée limitée à deux ans au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Ce délai de conservation court à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur son compte. Toutefois, l’Utilisateur est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : hello@troc-voyage.fr.

12.6 Sécurité et confidentialité
Emilie Lemoine met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 
En cas de violation de données à caractère personnel, Emilie Lemoine notifiera l’incident à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

12.7 Mise en œuvre des droits des personnes concernées
En application de la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante: (hello@troc-voyage.fr)- droit d’accès (article 15 RGPD et articles 39 et 70-19 loi Informatique et Libertés), pour connaître les données personnelles le concernant;- droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD, articles 40 I et 70-20 loi Informatique et Libertés) des données qui le concerne, soit en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ; soit en demandant la mise à jour de ses données à caractère personnel;- droit d’effacement (article 17 RGPD, articles 40 II et 70-20 loi Informatique et Libertés) de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.- droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD, article 70-20 loi Informatique et Libertés) – droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD et article 38 loi Informatique et Libertés) – droit à la portabilité de ses données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, Emilie Lemoine peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

12.8 Evolution de la présente clause
Emilie Lemoine se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Cela donnera lieu à la publication d’une nouvelle version des CGU sur la Plateforme et à l’envoi d’un courriel aux Utilisateurs dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte. 

ARTICLE 13. COOKIES
Le cookie ou témoin de connexion est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de son smartphone ou de tout autre terminal, contenant des informations sur sa navigation. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande de l’Utilisateur, sont soumis au consentement de l’Utilisateur. 
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

Pour cela l’Utilisateur peut suivre les liens référencés ci-dessous :

– Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

–  Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647 

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies 

– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
Il est néanmoins précisé que leur désactivation pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
Les cookies sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une durée maximum de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal. 

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
14.1 Respect des droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés par Emilie Lemoine sur la Plateforme sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite d’Emilie Lemoine.   

Emilie Lemoine est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : troc-voyage.fr. 
A défaut de respecter les présentes dispositions, l’Utilisateur s’expose à ce qu’Emilie Lemoine engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre sur le fondement de la contrefaçon. 
Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès à la Plateforme ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle à son profit. 

14.2 Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens (appartenant à EMILIE LEMOINE ou à ses partenaires) 
La Plateforme respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Reproduction sur support papier : La reproduction (impression) des pages de la Plateforme sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.
Reproduction sur support électronique : La reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur un support électronique est interdite. 

ARTICLE 15. NOTIFICATION
Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l’adresse visée en tête de ce document s’agissant de Emilie Lemoine, et à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.
Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :- e-mail – au jour d’envoi ;- lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

ARTICLE 16. Litige et juridiction 
Les présentes CGU sont soumises au droit Français.
A défaut de résolution amiable, tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Version en vigueur au 1 Mai 2018

 Les présentes Conditions Générales de Vente (également désignées ci-après les « CGV ») sont conclues : 

ENTRE : 

Madame Emilie Lemoine exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, sous le numéro de Siret 839 742 822 00019, domiciliée 165 avenue de Bretagne – 59000 Lille, ci-après dénommée « Emilie Lemoine »,

ET : 

Toute personne physique, qui a, après avoir consulté attentivement et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, décide de vendre ou d’acheter un voyage sur la Plateforme, ci-après dénommée l’« Utilisateur »,

Ci-après désignées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :
(i) Acheteur : désigne l’Utilisateur de la Plateforme qui procède à une Commande sur la Plateforme ;
(ii) Compte Utilisateur : désigne le compte personnel de l’Utilisateur lui permettant de vendre et/ou de commander un ou plusieurs Voyages et d’en régler le prix ;
(iii) Commande: désigne tout acte d’achat de Voyage effectué par l’Acheteur auprès du Vendeur par l’intermédiaire de la Plateforme, précisant la nature, le prix et la quantité de Voyage souhaitées ;
(iv) Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désigne l’ensemble des règles et des modalités de mise à disposition sur la Plateforme;
(v) Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »), auxquelles s’ajoutent les Conditions Générales d’Utilisation telles qu’exposées sur la Plateforme, ces documents formant ensemble un tout indivisible;
(vi) Frais de Réservation : désigne les frais liés à la Commande sur la Plateforme ;
(vii) Plateforme : désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur composant la Plateforme TROC VOYAGES, développée et éditée par Emilie Lemoine qui en détient la propriété exclusive, accessible à l’adresse https://troc-voyage.fr/;
(viii) Voyage : désigne tout billet d’avion, de train, séjour, croisière, nuit d’hôtel et hébergement, proposé à la revente sur la Plateforme; (ix) Prix : désigne la valeur faciale d’un Voyage toute taxes comprises, frais de modification du Voyage inclus, et hors Frais de Réservation;
(x) Prix total : désigne le Prix du Voyage Frais de Réservation inclus et frais de modifications du Voyage inclus ;
(xi) Tiers : désigne toutes les personnes (personne physique ou morale) autres que les Parties;
(xii) Vendeur : désigne l’Utilisateur de la Plateforme proposant un Voyage à la vente sur la Plateforme.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV sont applicables à toute Commande effectuée par un Utilisateur via la Plateforme. 
Les présentes conditions générales prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant des Utilisateurs.
Le fait d’effectuer une Commande implique l’adhésion entière et sans réserve des Utilisateurs aux présentes CGV. 

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT 
Les Commandes ne sont fermes et définitives qu’après l’envoi par l’Acheteur d’un courriel de confirmation de réception du Voyage commandé, tel que défini à l’article 4.3 des présentes. 

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Pré-réservation
Après avoir contacté le Vendeur afin d’obtenir tout renseignement qu’il souhaiterait préalablement à l’achat, il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur la Plateforme le ou les Voyage(s) qu’il désire commander. 
L’Acheteur procède pour cela à la pré-réservation du Voyage selon les modalités suivantes :
– Sur la page de l’annonce, l’Acheteur clique sur le bouton « Je Pré-Réserve » – S’il n’est pas déjà connecté, l’Acheteur doit renseigner ses identifiant et mot de passe afin de se connecter à son Compte Utilisateur. – L’Acheteur vérifie sa Pré-réservation,- L’Acheteur a pris connaissance et accepte les présentes CGV. – L’Acheteur doit ensuite renseigner ses coordonnées de carte bancaire sur une interface sécurisée, à savoir le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée au maximum dans les 5 jours qui suivent la pré-réservation : – Il appartient alors à l’Acheteur de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme sa volonté de procéder à la Pré-Réservation en cliquant sur le bouton « Valider».
Une fois la pré-réservation effectuée, un courriel confirmant la pré-réservation est envoyé à l’Acheteur par Emilie Lemoine.
Emilie Lemoine vérifie auprès du vendeur la bonne disponibilité du voyage auprès du vendeur et valide le cas échéant la réservation définitive du voyage. 
Une fois la réservation définitive validée, un courriel confirmant la réservation définitive du voyage est envoyé à l’Acheteur par Emilie Lemoine.

4.2 Confirmation de la réception de la réservation de Voyage
Les documents de voyage sont envoyés par courriel ou par voie postale à l’acheteur par le vendeur ou par l’agence de voyage qui a vendu initialement le voyage dans les meilleurs délais. L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de confirmation de la pré-réservation pour prendre connaissance des éléments adressés, pour vérifier la conformité de ces éléments à l’annonce publiée par le Vendeur et pour confirmer la réception du ou des Voyages commandés.
L’Acheteur confirme la réception du ou des Voyages commandés en répondant à l’e-mail qui lui aura été envoyé par troc-voyage via l’adresse : hello@troc-voyage.fr ou trocvoyage@gmail.com
La confirmation entraine automatiquement dans les deux (2) jours suivant le début du voyage : 

  •  le paiement du Prix au Vendeur sur le compte bancaire renseigné sur son Compte Utilisateur.
  •  le paiement des Frais de réservation à Emilie Lemoine. 
    A défaut de confirmation dans ce délai de quinze (15) jours, l’Acheteur sera réputé avoir reçu son ou ses Voyages et avoir accepté que le Prix total de la Commande soit effectué auprès du Vendeur. Il est précisé que l’absence de réponse de l’Acheteur dans le délai imparti n’a pas pour objet ou effet d’entraver l’exercice de son droit d’agir en justice.  
    Une fois le paiement du Prix total effectué, un email accusant réception de la Commande est envoyé à l’Acheteur par Emilie Lemoine (ci-après la « Confirmation de Commande »).
    En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la Commande et de son paiement.

4.3 Paiement 
Seul le paiement en ligne par carte bancaire est accepté sur la Plateforme. Sont acceptées les Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. 
Le paiement par carte bancaire permet à l’Acheteur de réserver un Voyage en ligne de manière ferme et définitive.
Tous les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Stripe, qui, seul, est destinataire des données bancaires de l’Utilisateur.
Dans le cas où le débit du Prix total se révélerait impossible, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée.

ARTICLE 5 – OBLIGATION DU VENDEUR
Le Vendeur s’engage de bonne foi à :- pouvoir céder son voyage, – indiquer exactement le Prix du Voyage, y compris les frais de modification ; – répondre à toutes les questions des Acheteurs au sujet de l’annonce dans un délai raisonnable ;- ne pas revendre ou tenter de revendre des voyages incessibles (par exemple : e-billet/m-billet SNCF, billets d’avion non modifiables), – vérifier si des frais de cession ou de modification s’appliquent, notamment pour des voyages nominatifs, et prendre en compte leurs montants lors de la fixation du Prix du Voyage,- vérifier que les informations renseignées correspondent strictement à celles du Voyage visé dans l’annonce ,- procéder à la modification du nom du titulaire du Voyage au profit de l’Acheteur, – procéder, préalablement à toute pré-réservation, à la mise à jour ou à la suppression immédiate de son annonce en cas de modification d’une de ses caractéristiques essentielles (prix, description, disponibilité).
Le Vendeur garantit se conformer à toutes les obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables. Le Vendeur demeure seul responsable d’un manquement à l’une de ses obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles. 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES VOYAGES
La disponibilité des Voyages est mise à jour régulièrement selon les informations transmises par le Vendeur. 
Le Vendeur doit informer sans délai Emilie Lemoine de l’indisponibilité de son Voyage dès qu’il en a connaissance. Le Vendeur garantit la bonne disponibilité du Voyage. Emilie Lemoine ne peut voir sa responsabilité engagée pour une indisponibilité du Voyage qui résulterait de la négligence du Vendeur dans la mise à jour de son annonce. 

ARTICLE 7 – RETRACTATION ET RECLAMATION
7.1 Rétractation
S’agissant d’une vente conclue entre particuliers, les Voyages ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.

7.2 Réclamation 
L’Acheteur dispose de la possibilité de formuler une réclamation dans le délai de quinze (15) jours prévu pour la réception du Voyage. La réclamation est formulée à l’adresse suivante : trocvoyage@gmail.com
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. 
Dans l’hypothèse où la réclamation aboutirait au remboursement de l’Acheteur, le montant des Frais de réservation restera acquis au bénéfice de la Plateforme. 

ARTICLE 8 – ANNULATION – MODIFICATION – REMBOURSEMENT 
La Plateforme est un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur et ne prend en charge, en conséquence, aucune annulation, modification ou remboursement du Voyage. 
L’Utilisateur est invité à contacter le professionnel du tourisme en charge du Voyage (agence de voyage, transporteur, etc) et à prendre connaissance des conditions générales de vente qui régissent le Voyage. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE – GARANTIE

9.1 Généralités
La responsabilité d’une Partie à l’égard de l’autre ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre du Contrat. 
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes financières ou des pertes d’exploitation subis par l’autre Partie de ce fait. 
Si la responsabilité de l’une des Parties était retenue devant les tribunaux, l’autre Partie ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant de la Commande.
A moins qu’il n’en soit autrement stipulé aux présentes, aucune des deux Parties ne pourra formuler une réclamation à l’encontre de l’autre Partie après une période d’un (1) mois suivant la découverte de l’événement (ou des événements) ayant provoqué l’éventuelle responsabilité. 

9.2 Limites
Emilie Lemoine est un intermédiaire entre les Utilisateurs, Acheteur et Vendeur. Emilie Lemoine n’est partie à aucun contrat ou accord qui interviendrait entre les Utilisateurs. 
Emilie Lemoine ne garantit en aucun cas que : – les Utilisateurs ont la qualité ou la capacité juridique pour agir ;- la Plateforme répondra à l’ensemble des exigences des Utilisateurs – la Plateforme sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur – le Voyage sera conforme à l’annonce publiée sur la Plateforme
Les Utilisateurs agissent en leur seul nom et sous leur seule responsabilité. 
Les Voyages se déroulent sous la seule responsabilité de leurs organisateurs (transporteurs, agences de voyages, hôtelier, etc). Emilie Lemoine ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de l’organisation du Voyage. 
L’Utilisateur se conformera aux règles fixées par l’organisateur du Voyage, notamment au sein de ses conditions générales de vente. Emilie Lemoine ne peut, en aucun cas être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur lors de l’exécution du Voyage. 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Est de la propriété exclusive de Emilie Lemoine ou de la licence concédée à Emilie Lemoine, protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, l’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés sur la Plateforme. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite d’Emilie Lemoine.   
L’Utilisateur reconnait et accepte que, sauf disposition contraire exprimée par ailleurs aux présentes CGV, il n’acquiert aucun droit sur les ces éléments appartenant à Emilie Lemoine.

ARTICLE 11 – SOUS-TRAITANCE 
Emilie Lemoine pourra, à sa seule discrétion, avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution de ses obligations résultant de la Commande. Cependant, Emilie Lemoine demeurera, vis-à-vis de l’Utilisateur, solidairement responsable de la bonne exécution des prestations confiée au(x)dit(s) sous-traitants.  

ARTICLE 12 – RESILIATION
En cas de manquement d’une des Parties à l’une des obligations, l’autre Partie pourra, quinze (15) jours francs à compter de la date de réception, ou à défaut de la date de première présentation d’une lettre de mise en demeure recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du contrat, sans préavis ni formalité judiciaire ou autre et sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

ARTICLE 14 – CESSION – TRANSMISSIBILITE
Chacune des deux Parties s’interdit de céder à un tiers à quelque titre, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, le Contrat ou l’un quelconque des droits et/ou obligations de celui-ci, sans avoir préalablement informé l’autre Partie par écrit et recueilli son consentement exprès.

ARTICLE 15 – NOTIFICATIONS
Sauf dans les cas où une stipulation du présent contrat en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, factures ou dans tout autre document.
Les Parties conviennent que l’impression papier d’un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges.
Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet. 
Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail reçus.
Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du présent Contrat.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GENERALES

16.1 Tolérance
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.

16.2 Intégralité
Les présentes dispositions constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

16.3 Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le présent Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent Contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
A défaut de résolution amiable, tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.